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Actualités-Droit social

LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE : UN PRINCIPE RÉAFFIRMÉ

Décembre 2019

La Cour de cassation a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence (Cass. soc., 23 oct. 2013, n° 12-22.342) selon laquelle, eu égard au fait qu’en matière prud'homale la preuve est libre, rien ne s'oppose à ce que le juge prud'homal examine une attestation établie par un salarié ayant représenté l'employeur lors de l'entretien préalable ou au cours de la procédure de licenciement et qu'il appartient seulement à ce juge d'en apprécier souverainement la valeur et la portée.

Cass. soc., 13 nov. 2019 no 18-13.785